Journaux du Sénat
61 Elizabeth II, A.D. 2012, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 57
Le mardi 6 mars 2012
14 heures
L'honorable Donald H. Oliver, Président intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Première lecture de projets de loi d'intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs), pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l'honorable sénateur Stewart Olsen, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
Un rappel au Règlement est soulevé concernant un article qui a paru dans l'édition du 5 mars 2012 du journal « The Hill Times ».
Après débat,
Le Président intérimaire réserve sa décision.
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Eaton, attirant l'attention du Sénat sur l'ingérence des fondations étrangères dans les affaires internes du Canada et leur utilisation abusive du statut d'organisme de bienfaisance accordé par Revenu Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Plett propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 20, 23, 24, 18 et 29 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Downe, attirant l'attention du Sénat sur
a) le problème des Canadiens qui fraudent le fisc en dissimulant des actifs dans des paradis fiscaux à l'étranger;
b) les torts que cette situation cause au Canada, en recettes perdues et en répercussions sur les Canadiens qui respectent la loi et qui paient leur juste part d'impôts;
c) les efforts dérisoires faits par l'Agence du revenu du Canada pour découvrir les évasions fiscales à l'étranger, y mettre fin et prévoir des mesures dissuasives et comment, comparativement à des organismes à vocation semblable dans d'autres pays, l'ARC ne fait pas le poids;
d) le fait que cette situation, qui s'ajoute aux scandales ayant éclaboussé récemment l'ARC, pourrait nous porter à croire à l'existence de problèmes graves à l'Agence;
e) les craintes que cette situation tienne à un manque de leadership de la part du gouvernement du Canada.
Après débat,
La suite du débat sur l'interpellation est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Carignan.
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Les articles nos 25, 27 (interpellations), 61 (motion), 3, 11, 19, 22, 26, 30 (interpellations), 19 (motion), 9, 15 (interpellations) et 56 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Neufeld attire l'attention du Sénat sur la question du gaz naturel liquéfié au Canada et les avantages y afférents.
Après débat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Poirier, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Wallin propose, appuyée par l'honorable sénateur Martin,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, l'état des relations en matière de défense et de sécurité entre le Canada et les États-Unis;
Que le comité présente son rapport final au Sénat d'ici le 31 décembre 2013 et que le comité conserve, jusqu'au 31 mars 2014, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
Après débat,
L'honorable sénateur Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adopté.
° ° °
L'honorable sénateur Wallin propose, appuyée par l'honorable sénateur Eaton,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, l'état des opérations des Forces canadiennes en Afghanistan et les leçons retenues de ces opérations;
Que le comité présente son rapport final au Sénat d'ici le 31 décembre 2013 et que le comité conserve, jusqu'au 31 mars 2014, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
Après débat,
L'honorable sénateur Wallin propose, appuyée par l'honorable sénateur Eaton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de l'Administration du pont Blue Water pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. —Document parlementaire no 1/41-736.
Rapport de l'Administration du pont Blue Water pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. —Document parlementaire no 1/41-737.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 20 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 5 mars 2012).
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 5 mars 2012).
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 5 mars 2012).
L'honorable sénateur Brazeau a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 1er mars 2012).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Smith (Saurel) (le 6 mars 2012).
L'honorable sénateur Champagne, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Buth (le 5 mars 2012).
L'honorable sénateur Smith (Saurel) a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 1er mars 2012).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 1er mars 2012).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 5 mars 2012).
L'honorable sénateur Johnson a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 1er mars 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur De Bané, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Jaffer (le 2 mars 2012).
L'honorable sénateur Johnson a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 1er mars 2012).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénateur Nancy Ruth a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 5 mars 2012).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 1er mars 2012).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur De Bané, C.P. (le 5 mars 2012).